Thématique
Parcourez les grandes thématiques du code des douanes, puis ouvrez les articles associés avec un aperçu de leur contenu.
34 articles
Agents habilités, ODJ et magistrats
Officiers de douane judiciaire, habilitations, intervention du procureur, du juge et des magistrats.
82 articles
Agents, déontologie et réserve
Serment, secret professionnel, probité, protection des agents, commission d’emploi et réserve opérationnelle.
70 articles
Contentieux, poursuites, preuve et procédure
Action publique ou fiscale, procès-verbaux, prescription, preuve, recours, transaction et procédure.
1 article
Coopération administrative et internationale
Assistance mutuelle, échanges d’informations, coopération avec les États membres et autorités partenaires.
121 articles
Droits et taxes, liquidation, garanties et recouvrement
Contrôle, liquidation, reprise, garanties, remboursement et recouvrement des droits et taxes.
20 articles
Dépôt, conservation, destruction et cession des marchandises
Dépôt d’office, conservation, destruction, vente ou cession gratuite des marchandises restées en douane.
21 articles
Enquêtes, renseignement et techniques spéciales
Renseignement douanier, enquêtes, livraisons surveillées, infiltrations et autres techniques spéciales.
89 articles
Formalités, déclarations et représentation
Déclarations, bureaux de douane, documents d’accompagnement, représentation en douane et modalités déclaratives.
107 articles
Infractions, responsabilités et sanctions
Contraventions, délits, pénalités, confiscations, responsabilité et récidive.
80 articles
Marchandises prohibées, sensibles et restrictions
Marchandises prohibées ou réglementées, contrefaçon, stupéfiants, biens sensibles et autres restrictions sectorielles.
455 articles
Outre-mer et adaptations territoriales
Règles applicables ou adaptées dans les collectivités ultramarines et territoires mentionnés au livre VII.
223 articles
Pouvoirs de contrôle des agents
Pouvoirs généraux de contrôle, réquisitions, vérifications, demandes de communication et accès aux informations.
19 articles
Relations financières, argent liquide et téléservices
Relations financières avec l’étranger, contrôle de l’argent liquide, DALIA 2 et dispositifs numériques associés.
12 articles
Territoire douanier, zones et franchises
Territoire douanier, rayon des douanes, zone contiguë, zones franches et cadre spatial d’action.
113 articles
Visites, retenues, saisies et immobilisations
Visites douanières, retenues, saisies, consignations, immobilisations et mesures conservatoires.